1. Objet et acceptation des conditions

11VM Serv propose un service d’hébergement gratuit pour des sites et projets non commerciaux et à but non lucratif. Ces Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de 11VM Serv lors de l’utilisation de ce service.

En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions ainsi que toutes les politiques et procédures publiées par 11VM Serv.

2. Votre compte

L’utilisation de nos services nécessite une inscription via notre formulaire de demande d’hébergement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité réalisée via celui-ci.

3. Conditions d’acceptation des demandes

Les demandes sont étudiées selon des critères alignés avec la mission de notre service :

• - Projets à caractère associatif ou communautaire
• - Projets éducatifs, sociaux ou culturels
• - Contenus libres (textes, logiciels, etc.)

L’acceptation d’une demande n’est pas automatique. Le nombre de projets hébergés est limité selon nos ressources techniques disponibles. Le délai de traitement est précisé dans l’e-mail de confirmation.

Sans réponse dans le délai indiqué, votre demande est considérée comme refusée. Vous pouvez néanmoins soumettre une nouvelle demande ultérieurement.

4. Contenus interdits

Ne sont pas admis sur notre service :

• - Sites à but commercial ou lucratif (voir nos offres professionnelles)
• - Contenus liés au piratage
• - Contenus incitant à la haine, à la violence ou discriminatoires
• - Contenus pornographiques ou érotiques
• - Sites utilisés uniquement comme espace de stockage

11VM Serv se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout site contrevenant à ces règles.

5. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu publié sur votre site. 11VM Serv ne contrôle pas et ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou la sécurité des contenus hébergés. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Garantie générale

Vous garantissez que votre utilisation respecte les lois en vigueur, ne surcharge pas les systèmes, ne propage pas de contenus malveillants, et ne viole pas les droits de tiers.

7. Accès au service

L’accès à nos services peut être suspendu temporairement ou définitivement, sans notification préalable, pour des raisons techniques, de maintenance ou autres. L’utilisation se fait à votre propre initiative et sous votre responsabilité.

8. Conditions spécifiques

• Inactivité du compte : tout compte non utilisé dans un délai de 30 jours après sa création pourra être supprimé sans préavis.
• Un seul compte par utilisateur : toute tentative de contournement entraînera la suppression de tous les comptes associés.
• Offre FreeXL : l’hébergement dans ce cadre est conditionné à l’affichage obligatoire d’une bannière publicitaire fournie par 11VM Serv.

9. Usage abusif, inactivité et sanctions

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement un compte qui ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation, notamment en cas d’usage abusif des ressources ou d’inactivité prolongée.

Usage abusif :

• - Surcharge excessive des ressources techniques (trafic anormal, scripts gourmands, etc.)
• - Activités perturbant la stabilité ou la performance du service

Une intervention sans préavis pourra être effectuée si nécessaire.

Inactivité :

Pour rester hébergé, un site doit rester actif.
Est considéré comme actif tout site :

• - Disposant d’une page d’accueil fonctionnelle, même simple
• - Ne présentant pas d’erreurs techniques majeures (ex. : erreur d'exécution, base de données absente)
• - Accessible en ligne de manière régulière
• - Ne se limitant pas à une simple redirection vers un autre service

Les sites inactifs seront désactivés. La réactivation sera possible sur demande. Sans demande dans les trois mois suivant la désactivation, le compte et ses contenus seront supprimés.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données conformément à la réglementation applicable.

11. Responsabilité et limitation

11VM Serv décline toute responsabilité en cas de perte de données, interruptions, erreurs, ou dommages indirects liés à l’utilisation du service. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos contenus.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Support technique

L’offre d’hébergement gratuit ne garantit pas de support prioritaire ou d’assistance technique. Toute demande pourra être traitée selon nos disponibilités.